Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, qu’en contrepartie d’une mise à disposition du Nautile, les associations verseront à la commune une redevance à imputer au compte 70388 du budget communal.
Que les loyers pour location du Nautile sont votés toutes taxes comprises. La commune reversera donc la Taxe sur la Valeur Ajoutée de 20% au Trésor Public. La recette des loyers est à imputer au compte 752 du budget communal.
De fixer une caution de 600 € pour toute utilisation du Nautile.
Que toute location de salle devra être réglée intégralement avant son utilisation. Qu’en cas d’annulation moins de 15 jours avant la date d’utilisation, la redevance ou la location sera due intégralement.
Lorsque la mise à disposition est gratuite, l’utilisateur devra verser une indemnité de 150 €.
Modification du 01 mars 2019: