Urbanisme

Puis-je avoir une copie d’un permis de construire ?

Les permis de construire pour lesquels une décision a été délivrée, sont consultables en mairie. Les permis de construire en cours d’instruction ne sont pas consultables.

Faut-il déclarer un abri de jardin, une piscine ou une clôture ?

Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

Les constructions d’une surface inférieure à 5 m² et d’une hauteur inférieure à 12 mètres sont dispensées de toute formalité.

Les piscines et les clôtures sont également soumises à déclaration préalable.

Peut-on consulter le POS sur internet et avoir le règlement ?

Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) est consultable sur le site internet de la Commune à la rubrique « Urbanisme ».

Dois-je déclarer une démolition ?

Les démolitions sont soumises à permis de démolir seulement si l’immeuble se trouve dans un périmètre de protection des monuments historiques.