Accessibilité

Accessibilité du site web https://www.foret-fouesnant.bzh/

Établie le 9 mars2026.

La Mairie de La Forêt-Fouesnant s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.www.foret-fouesnant.bzh

État de conformité : Non conforme

Le site web de la Mairie de La Forêt-Fouesnant n’est pas encore conforme au RGAA. À ce stade, aucun audit d’accessibilité n’a été réalisé, ce qui ne permet pas encore d’évaluer précisément son niveau de conformité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Mairie de La Forêt-Fouesnant, qui pourra vous orienter où vous fournir le contenu sous une autre forme.

  • Téléphone : 02 98 56 96 55
  • E-mail : communication@foret-fouesnant.bzh
  • Adresse : 18, rue Charles de Gaulle – 29940 La Forêt-Fouesnant

Voie de recours

Cette procédure s’applique lorsque vous avez signalé au responsable du site un problème d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • écrire un message au Défenseur des droits
  • contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • envoyer un courrier par voie postale (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse – 71120 75342, Paris, CEDEX 07