Déposer une demande d’arrêté

* Le dépôt de demande d’arrêté doit être effectué au plus tard 15 jours avant sa date effective *

• La demande est à compléter et à retourner par courriel au service de l’Agent de Surveillance de la Voie Publique.
• L’arrêté est effectif une fois validé et signé par le Maire, il est adressé au demandeur par courriel.

CERFA 14023-01 Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation des travaux

CERFA 14024-01 Demande d’arrêté de police de la circulation

Demande d’accord technique préalable

Règlement de la voirie de LA FORÊT-FOUESNANT [Février 2025]

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Formulaire de demande d’occupation du domaine public par terrasse ou étalage

Tarifs des droits de place ainsi que pour l’occupation du domaine public