CONTACT

Mairie
18, rue Charles de Gaulle
29940 LA FORET-FOUESNANT
Tél. 02 98 56 96 55

enquetepublique@foret-fouesnant.bzh

• A – Note de présentation au titre de l’article R.123-8 du code de l’environnement
• B – Notice de présentation de la modification n°1 du PLU
• C – Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et de la MRAe
• D – Synthèse des avis des PPA et éléments de réponse de la Commune

PIÈCES ADMINISTRATIVES :

• ART 2025-049-URBA Modification n° 1 du PLU
• ART 2026-020 URBA tamponné portant ouverture d’une enquête publique pour modification n° 1 du PLU
• Avis d’enquête modification n° 1 du PLU
• Note de présentation de la modification n° 1 du PLU comprenant auto-évaluation pour examen au cas par cas de la MRAe